Bienvenue sur le site de vente d’œuvres d’art Art4Fever. En utilisant le Site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que notre Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Art4Fever et toute personne effectuant un achat sur le Site.
Art4Fever est spécialisé dans la commercialisation d’œuvres d’art, de lithographies, gravures, peintures, affiches, photographies, sculptures et autres créations artistiques.
Art4Fever se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Client : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le Site.
Commande : achat d’une ou plusieurs œuvres réalisé sur le Site.
Œuvre : toute création artistique proposée à la vente par Art4Fever.
Site : site internet exploité par Art4Fever.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les œuvres proposées par Art4Fever sont vendues aux Clients.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES ŒUVRES
3.1 Description
Art4Fever s’efforce de présenter les œuvres avec la plus grande précision possible.
Les photographies, visuels, descriptions, dimensions et informations relatives aux œuvres sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister entre les visuels affichés et l’œuvre livrée.
Les œuvres anciennes, artisanales ou en édition limitée peuvent présenter des marques du temps, particularités ou variations qui participent à leur authenticité.
3.2 Disponibilité
Les œuvres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral.
3.3 Authenticité
Lorsque cela est applicable, Art4Fever peut fournir un certificat d’authenticité ou tout document attestant des caractéristiques de l’œuvre.
ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client :
- Sélectionne une ou plusieurs œuvres ;
- Vérifie son panier ;
- Renseigne ses coordonnées ;
- Choisit son mode de livraison ;
- Procède au paiement ;
- Reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
La vente est réputée conclue après validation du paiement.
Art4Fever se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou erreur manifeste.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
5.2 Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte bancaire ;
- Stripe ;
- PayPal ;
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Art4Fever ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Art4Fever livre en France et à l’international selon les destinations desservies.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine et dans un emballage adapté.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les œuvres demeurent la propriété d’Art4Fever jusqu’au paiement complet du prix.
Les risques sont transférés au Client lors de la livraison.
ARTICLE 9 – VISUALISATION EN RÉALITÉ AUGMENTÉE
Le Site peut proposer une fonctionnalité de visualisation en réalité augmentée (AR) permettant au Client d’apprécier l’apparence d’une œuvre dans son environnement.
Cette fonctionnalité est fournie à titre indicatif et ne constitue pas une représentation contractuelle exacte des dimensions, couleurs ou proportions de l’œuvre.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, logos, illustrations, bases de données, design et éléments graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Art4Fever via le formulaire de contact ou l’adresse électronique indiquée sur le Site.
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.